Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2020

1. Objet

La société BLIK propose un service de mise à disposition, en mode « Software as a Service » (SaaS) via le site https://blik.co d’une application web et mobile permettant à des conducteurs particuliers (ci-après : les « Blikers ») de rentabiliser leurs trajets en affichant de la publicité sur leurs véhicules (ci-après : l’ « Application »).

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de l’Application sont décrites sur le site https://blik.co (ci-après : le « Site »).

La société BLIK, en tant que régie publicitaire, met en relation, à travers l’Application,les Blikers avec des annonceurs qui souhaitent réaliser une campagne publicitaire par le biais de l’Application (ci-après les « Annonceurs »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’Application par les Blikers (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles ne régissent pas les conditions d’accès au téléchargement de l’Application, lesquelles sont régies par les seules conditions générales d’utilisation des plateformes de téléchargement (Apple Store et Google Play).

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de l’Application et du Site, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BLIK.

Le Bliker reconnaît avoir pris connaissance de la description des Services et s’être préalablement assuré de la conformité de ces derniers à ses besoins propres.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services proposés sur l’Application, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de l’Application et des Services, contact

L’Application et les Services sont exploités par la société BLIK, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le n°878 506 807, dont le siège social est situé 455, Promenade des Anglais à Nice (06000) (ci-après « BLIK »).

BLIK peut être contactée à l’adresse email suivante, notamment pour toute réclamation :

hello@blik.co.

3. Accès à l’Application et aux Services

3.1 Capacité juridique

L’Application et les Services sont accessibles :

– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les Services ne sont en outre accessibles qu’aux personnes :

– âgées d’au moins 18 (dix-huit) ans,
– disposant de la pleine capacité juridique,
– titulaires d’un permis B français depuis au moins 1 (un) an,
– dont le véhicule est de 2010 ou plus récent,
– dont le véhicule est en bon état, et qui n’a jamais subi aucun travaux de carrosserie sur les éléments de carrosserie destinés à la pose de stickers publicitaires.

Il est à préciser que la condition susvisée concernant l’état de carosserie du véhicule du Bliker constitue une condition essentielle du présent contrat et que le Bliker qui a recours aux services de Blik dans le cadre du présent contrat le reconnaît et l’accepte.

3.2 Application et Services destinés aux professionnels et aux particuliers

L’Application et les Services s’adressent à la fois aux particuliers et aux professionnels dans le cadre de leur activité.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par les Blikers est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription accessible sur l’Application, préalablement à la création de leur compte. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Bliker qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

5. Inscription sur l’Application

L’accès à l’Application nécessite que le Bliker s’inscrive sur l’Application en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Le Bliker doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

BLIK se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription à sa libre discrétion et sans avoir à en justifier le motif.

L’inscription validée par BLIK entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Bliker (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation de l’Application sous une forme et selon les moyens techniques que BLIK juge les plus appropriés.

Le Bliker garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur, notamment concernant le modèle du véhicule du Bliker.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Bliker est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Bliker l’engagent dès leur validation.

Le Bliker peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Bliker s’engage à utiliser personnellement l’Application et à ne permettre à aucun tiers d’y accéder à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Bliker. Celui-ci doit immédiatement contacter BLIK aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BLIK le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Services

Avant toute souscription en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Bliker peut prendre connaissance de la description de l’Application sur le Site.

Le Bliker a accès aux Services décrits sur l’Application, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que BLIK juge les plus appropriés.

6.1 Etendue de la licence

BLIK concède au Bliker une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de son Application pendant la durée de son inscription, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir, aux seules fins de la fourniture des Services.

La licence susvisée est consentie aux seules fins d’utilisation de l’Application par le Bliker, selon les modalités prévues aux présentes, et pour ses propres besoins.

Le Bliker s’interdit en conséquence de :

– Reproduire, arranger, adapter tout ou partie de l’Application;
– Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de l’Application auprès de tiers,
– Céder, fournir, prêter, louer l’Application, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de l’Application,
– Intégrer tout ou partie de l’Application dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre des présentes conditions générales,
– Procéder à la télétransmission de l’Application, à sa mise en réseau, notamment sur internet, en-dehors du Site, ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans son autorisation écrite et préalable.

6.2 Page de profil

BLIK met à la disposition des Blikers une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur laquelle ils peuvent renseigner les informations qu’ils souhaitent à leur sujet, et notamment leurs habitudes de conduite. Ils peuvent mettre leur Profil à jour à tout moment à travers leur Espace Personnel.

6.3 Service d’affichage de publicité

L’Application permet aux Blikers de rentabiliser leurs trajets en affichant de la publicité sur leurs propres véhicules.

Le Bliker présélectionne une ou plusieurs campagne(s) parmi les marques proposées sur l’Application.

Blik adresse une notification au Bliker par email et sur l’Application, lorsque son profil a été sélectionné pour la campagne choisie.

Le Bliker est informé et accepte que le choix qu’il aura effectué sur l’Application ne garantit pas sa participation à la campagne présélectionnée, Blik étant libre de l’accepter ou non, selon certains critères dont notamment ses habitudes de conduite.

Une fois sélectionné par Blik, le Bliker prend directement rendez-vous sur l’Application dans l’un des centres partenaires proposés par Blik, en vue de la pose des publicités de l’Annonceur sur son véhicule.

Le Bliker reconnaît et accepte que la prise de rendez-vous sur l’Application occasione des coûts pour la société Blik.

C’est pourquoi, les annulations de rendez-vous par les Blikers sont soumises aux conditions suivantes :

– Annulation de rendez-vous gratuite jusqu’à 72 (soixante-douze) heures avant la date de rendez-vous initialement programmée au sein de l’Application ;

– Lorsque le Bliker annule un rendez-vous jusque la veille de la date de rendez-vous initialement programmée au sein de l’Application , le Bliker est redevable auprès de Blik de la somme de 35 (trente cinq) euros TTC dans le cadre d’une prestation de dépose et de 175 (cent soixante-quinze) euros TTC dans le cadre d’une prestation de pose de publicité par un centre partenaire ;

– Lorsque le Bliker annule un rendez-vous moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la date de rendez-vous initialement programmée, il est redevable auprès de Blik de somme de 50 (cinquante) euros TTC dans le cadre d’une prestation de dépose et de 250 (deux cent cinquante) euros TTC dans le cadre d’une prestation de pose.

De la même manière, le Bliker s’engage à présenter au rendez-vous un véhicule propre, à défaut de quoi il sera redevable à l’égard de Blik d’une indemnité de 60 (soixante) euros TTC.

Les sommes ainsi dues à Blik seront :
– déduites des Bons d’achats mentionnés à l’article 7.2 « Bons d’achats » des présentes ;
– ou facturées directement au Bliker lorsque celui-ci ne reprogramme pas de rendez-vous dans les 30 (trente) jours suivant l’annulation du rendez-vous initial.

Les factures ainsi adressées au Bliker sont payables dans les 30 (trente) jours suivant leur émission.
De convention expresse entre les Parties, tout retard de paiement desdites factures entraînera automatiquement, la facturation au profit de Blik d’un intérêt de retard, au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

Préalablement et postérieurement à la pose des publicités, des photographies du véhicule seront prises par le centre partenaire.

Pendant toute la durée de la campagne et jusqu’à son terme, les Blikers sont informés et acceptent qu’ils pourront activer ou désactiver la géolocalisation de leur véhicule directement sur l’Application.

Les Blikers s’engagent, pendant toute la durée de la campagne, à respecter les conditions de campagne, telles que:

– La propreté extérieure du véhicule,
– Le bon état du visuel de l’affiche publicitaire.

Une fois la campagne terminée, le centre choisi par le Bliker effectuera la dépose des publicités affichées sur son véhicule, et s’engage à le remettre dans son état d’origine, sous réserve qu’aucun travaux de carrosserie n’ait été effectué sur le véhicule, préalablement et postérieurement à la pose des publicités par le centre partenaire, conformément aux stipulations de l’article 3.1 des présentes conditions générales.

6.4 Espace Personnel

Les Blikers ont accès à leur profil dans leur Espace Personnel, et notamment :
– A leurs coordonnées,
– Aux coordonnées du service client de BLIK,
– A l’historique de leurs trajets renseignés sur l’Application.

Les Blikers ont en outre la possibilité d’échanger avec BLIK tous contenus, données, commentaires et informations par le biais d’un formulaire de contact. Le Bliker est seul responsable des contenus échangés avec BLIK.

6.5 Support technique

Pour toute question liée à l’utilisation de l’Application, BLIK assure un service de support technique, consistant en une assistance et un conseil.

Le support technique est accessible par email à l’adresse support@blik.co.

En fonction du besoin identifié, BLIK estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé le Bliker.

6.6 Autres Services

BLIK se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
7. Conditions financières

7.1 Prix

Le téléchargement de l’Application et l’inscription du Bliker sont gratuits.

7.2 Bons d’achats

Le Bliker percevra, en fin de campagne, de BLIK des bons d’achat à hauteur du montant convenu lors de son inscription à la campagne correspondante, qui pourront être utilisés au sein de l’enseigne de l’Annonceur, ou pour toute autre marque partenaire qui lui aura été proposée sur l’Application et qu’il aura sélectionnée.

8. Convention de preuve

L’Annonceur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de BLIK font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

9. Information réciproque entre les parties
Les parties s’engagent, pendant la durée des présentes, à coopérer activement et de bonne foi en vue de l’exécution des Services, et à se tenir mutuellement informées de toutes difficultés liées à cette exécution.

10. Obligations du Bliker

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Bliker s’engage à respecter les obligations qui suivent.

10.1 Le Bliker s’engage à fournir des informations exactes à Blik notamment sur le modèle de son véhicule.

10.2 Le Bliker s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment le code de la route, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

10.3 Le Bliker est informé des risques liés à la circulation en milieu urbain, et s’engage notamment à :

– Utiliser l’Application avec prudence et discernement ; il est seul responsable de sa sécurité lorsqu’il utilise l’Application en conduisant son véhicule ;

– Ne pas se mettre en danger ni à mettre en danger autrui.

10.4 Le Bliker s’engage à souscrire et à maintenir en vigueur auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police d’assurance automobile garantissant les conséquences de la responsabilité́ qu’il est susceptible d’encourir en conduisant son véhicule.

10.5 Plus généralement, BLIK se réserve le droit de demander à tout Bliker, au cours de son utilisation des Services, tous documents et informations complémentaires qu’elle jugera utile, notamment aux fins de vérification de son identité ou de vérification du respect de l’accomplissement des obligations visées au présent article. Le Bliker doit adresser à BLIK les documents et informations demandés dans les meilleurs délais.

BLIK se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application et aux Services de tout Bliker n’ayant pas fourni les justificatifs sollicités.

10.6 Le Bliker s’engage en outre à informer immédiatement BLIK en cas de suspension ou de retrait de son permis de conduire, par tout moyen.

10.7 Il s’engage également à informer BLIK de toute dégradation de la publicité affichée sur son véhicule, dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la découverte de ladite dégradation, en lui adressant des photographies de la publicité endommagée par le biais du formulaire dédié accessible directement sur l’Application

En cas de dégradation de la publicité affichée sur le véhicule du Bliker, BLIK déterminera si :

– La publicité existante peut rester dans l’état,
– La publicité existante doit être remise en état,
– Une nouvelle publicité doit être posée par le centre partenaire,
– Le Bliker doit être remplacé par un autre Bliker afin de poursuivre la campagne jusqu’à son terme.

10.8 En cas de dégradation du véhicule uniquement (publicité intacte), le Bliker s’engage à en informer BLIK dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la découverte desdites dégradations, en lui adressant des photographies des dommages constatés par le biais du formulaire dédié accessible directement sur l’Application.

En cas de dégradation du véhicule du Bliker, BLIK déterminera si :

– Le Bliker peut poursuivre la campagne.
– Le Bliker doit être remplacé par un autre Bliker afin de poursuivre la campagne jusqu’à son terme.

En cas de remplacement du Bliker, ce dernier sera gratifié de bons d’achats pour le mois en cours.

10.9 En cas de dégradation de la publicité et du véhicule du Bliker, ce dernier s’engage à en informer BLIK dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la découverte desdites dégradations, en lui adressant des photographies des dommages constatés par le biais du formulaire dédié accessible directement sur l’Application

Le Bliker sera remplacé de plein droit par un autre Bliker afin de poursuivre la campagne jusqu’à son terme, et gratifié de bons d’achats pour le mois en cours.

10.10 Le Bliker reconnaît avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

10.11 Le Bliker s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.12 Le Bliker s’engage à fournir à BLIK toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Bliker s’engage à coopérer activement avec BLIK en vue de la bonne exécution des présentes.

10.13 Le Bliker reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de rentabiliser ses trajets en affichant de la publicité sur son véhicule, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Bliker peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

10.14 Le Bliker est informé et accepte que l’accès à l’Application nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10.15 Le Bliker est seul responsable des contenus et des messages qu’il adresse à BLIK par le biais du formulaire de contact disponible sur l’Application (rédactionnels, graphiques, ou autres) (ci-après: les « Contenus »).

Il garantit à BLIK qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

A cet égard, le Bliker s’engage à garantir BLIK contre toute réclamation ou action en justice (formée par des tiers) invoquant une violation (présumée) des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ou de tous autres droits liés aux Contenus publiés ou adressés à BLIK par le biais de l’Application, ou bien encore contre une action en justice reposant sur tout autre fondement.

A ce titre, le Bliker s’engage à assurer la défense de BLIK contre toute revendication réelle ou alléguée de tiers, tant en France qu’à l’étranger, portant sur les Contenus, et à garder indemne BLIK de toutes les conséquences résultant d’une telle action (incluant notamment mais sans que cela soit limitatif, les frais de procédure, honoraires d’avocats, frais de justice et dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée).

Le Bliker s’engage en outre à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BLIK.
Le Bliker s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
11. Garantie du Bliker

Le Bliker garantit BLIK contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BLIK pourrait subir du fait de la violation, par le Bliker, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser BLIK de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
12. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser l’Application et les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’utilisation de l’Application pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il est strictement interdit aux Blikers de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de l’Application.

12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de l’Application et des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BLIK, (iii) tous détournements des ressources du système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BLIK ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Bliker, BLIK se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

– Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Bliker, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– Mettre un terme à sa campagne publicitaire,
– Publier sur l’Application tout message d’information que BLIK jugera utile,
– Avertir toute autorité concernée,
– Engager toute action judiciaire.

… sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Bliker.

La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte du Bliker, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
14. Responsabilité et garantie de BLIK

14.1 BLIK s’engage à fournir les Services en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la régie publicitaire.

14.2 BLIK s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Blikers reconnaissent et acceptent expressément.

14.3 BLIK n’offre aucune garantie quant à un quelconque volume d’affaires qui serait généré par le Bliker par le biais de l’Application, sous forme de bons d’achat.

14.4 BLIK ne garantit, en aucun cas, la protection du Bliker contre tous les dangers liés au milieu urbain.

La responsabilité de BLIK ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accident survenu sur les trajets effectués par le Bliker dans le cadre de sa campagne.

14.5 Le Bliker est informé et accepte comprendre les limites liées au système GPS. Les transmissions et réceptions peuvent être limitées par :

– Le fonctionnement des systèmes satellitaires et des stations terrestres,
– Les conditions météorologiques et atmosphériques, les interférences environnementale et magnétique,
– La géolocalisation de l’Utilisateur.

Les Services peuvent ainsi être limités ou temporairement indisponibles. BLIK ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service liée aux systèmes satellitaires ou stations terrestres puisqu’elle n’a aucun lien avec ces entreprises de fourniture de service, ni aucune maîtrise sur le bon fonctionnement des transmissions et réceptions, ce que le Bliker accepte.

14.6 BLIK n’a aucune maîtrise sur le comportement du Bliker et ne peut donc voir sa responsabilité engagée de ce fait.

14.7 Les Services proposés par l’Application ont pour seul objet la promotion de produits et/ou services, et BLIK n’est pas partie aux relations susceptibles de se créer entre les Blikers et les Annonceurs.

En conséquence, BLIK ne saurait être tenue responsable des suites qui pourraient résulter des éventuels échanges entre l’Annonceur et les Blikers en-dehors de l’Application ou en-dehors du cadre des Services.

14.8 BLIK ne garantit pas que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. Ceux-ci font l’objet d’une recherche constante d’amélioration pour livrer le meilleur service possible.

14.9 BLIK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l’Application. Elle garantit l’exclusivité d’accès des Blikers à leurs Comptes.

La responsabilité de BLIK ne saurait toutefois être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’Espace Personnel réservé au Bliker, dès lors qu’il n’est pas démontré que les mesures de sécurité qu’elle a mises en place étaient gravement défaillantes.

En outre, BLIK ne saurait être tenue responsable de tout manque de vigilance de la part des Blikers dans le maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

14.10 BLIK s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. A ce titre, BLIK se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance, sous réserve d’en avoir préalablement informé l’Annonceur.

De même, BLIK ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.11 BLIK ne garantit pas aux Blikers que l’Application et les Services soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défaut, ni que les Services, standards et nullement proposés à la seule intention d’un Bliker donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.12 BLIK s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont elle serait destinataire dans le cadre des Services et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

BLIK s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce soit et de les détourner de leur finalité à savoir la réalisation des Services, notamment à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale.

Seules les données statistiques, non personnelles, que les Blikers auront produites, saisies ou échangées par le biais de l’Application, pourront être réutilisées par BLIK, au-delà du terme de son inscription, à des fins statistiques et d’exploitation de l’Application.

14.13 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par BLIK au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Bliker et ne saurait être supérieure au montant global des bons d’achats qui lui ont été versés dans le cadre des présentes.

14.14 Par ailleurs, le Bliker reconnaît avoir certifié que son véhicule n’a jamais subi de travaux de carosseries sur les parties du véhicules qui vont supporter les stickers publicitaires, de sorte que Blik ou les centres partenaires ne sauraient être responsables de tout dommage subi par un véhicule qui aurait connu des travaux de carosserie lors de la pose ou de la dépose de stickers publicitaires, par les centres partenaires.

14.15 Dans l’hypothèse où le Bliker aurait des doutes quant à savoir si son véhicule de seconde main aurait déjà subi des travaux de carosserie sur les parties du véhicule sur lesquelles des stickers publicitaires doivent être apposés, celui-ci s’engage à s’abstenir de recourir aux Services fournis par Blik.
15. Propriété intellectuelle

Le Bliker reconnaît de convention expresse que les présentes conditions générales ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, qui demeure la propriété exclusive de BLIK.

Le Bliker ne dispose que d’une licence d’utilisation sur l’Application dans les conditions définies aux présentes.

En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments composant l’Application, en tout ou en partie, sans l’autorisation de BLIK, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16. Autorisation de diffusion des témoignages des Blikers

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Blikers autorisent BLIK à utiliser les témoignages qu’ils publient sur l’Application, le Site ou sur les réseaux sociaux (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de l’Application selon les modalités suivantes :

– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par BLIK sur l’Application et/ou sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles BLIK a des accords,
– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par BLIK par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’Application,
– Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
– Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l’Application,
– Ils renoncent à demander à BLIK une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
17. Publicité

BLIK se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Blikers, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont BLIK sera seule juge.

18. Données à caractère personnel

BLIK pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » accessible sur l’Application, dont le Bliker est expressément invité à prendre connaissance.

19. Intuitu personae

Le présent contrat est réputé avoir été conclu en considération de la personne des parties et de ce fait, celles-ci ne délégueront et ne céderont aucun des droits au titre du présent contrat, ni ne confieront à un tiers l’exécution de tout ou partie de leurs obligations, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

20. Sous-traitance

Par exception à l’article « Intuitu Personae », BLIK se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants afin de procéder aux prestations de service définies ci-dessus. Dans cette hypothèse, BLIK en avisera le Bliker et s’engage à faire respecter par ses sous-traitants les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles elle se soumet dans le cadre des présentes conditions générales. BLIK restera en tout état de cause seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Bliker.

Les parties reconnaissent et acceptent expressément que, dans l’hypothèse où ces sous-traitants seraient amenés à traiter des données à caractère personnel, les dispositions de l’article « Protection des données à caractère personnel » s’appliqueront.

21. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre partie ou détenus par celle-ci dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des présentes conditions générales, et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.

Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :

(i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ;
(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes conditions générales.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des employés, collaborateurs, stagiaires, dirigeants et mandataires des parties ainsi qu’à leurs conseils affiliés et cocontractants, auxquels ne pourront être transmis des documents ou informations confidentielles que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes.

Celle-ci continuera à produire ses effets pendant les 3 (trois) ans suivant la fin des relations entre les parties.

22. Durée des Services, Désinscription

Les Services sont souscrits par le Bliker pour une durée indéterminée, étant précisé que chaque campagne aura la durée prévue sur l’Application.

Le Bliker peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à BLIK par email, ou par le formulaire de contact accessible par le biais de l’Application.

La désinscription prend effet immédiatement, ou le cas échéant, au terme de la campagne en cours, et entraine la suppression automatique du Compte du Bliker.

BLIK se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 mois.
Modifications

BLIK se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Bliker sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le Bliker qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, Désinscription ».

Tout Bliker qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
23. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. Effets de la fin du contrat

A la fin du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Bliker devra cesser sans délai toute utilisation de l’Application.

En cas de cessation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, le Bliker autorise BLIK à conserver l’ensemble de ses données personnelles sous forme anonymisée, ainsi que les données non personnelles que les Blikers auront produites, saisies ou échangées par le biais de l’Application, à des fins strictement statistiques et d’exploitation de son Application.

25. Médiation

Le Bliker dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à BLIK, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
https://www.cm2c.net

En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de BLIK, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

26. Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du contrat, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.