Date d’entrée en vigueur : 1er février 2020

1. Objet

La société Blik propose un service de mise à disposition, en mode « Software as a Service » (SaaS) via le site https://blik.co d’une application web et mobile permettant à des conducteurs particuliers de rentabiliser leurs trajets en affichant de la publicité sur leurs véhicules (ci-après : l’ « Application »).

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de l’Application sont décrites sur l’Application et sur le site https://blik.co (ci-après : le « Site »).

Après avoir pris connaissance des caractéristiques et du fonctionnement de l’Application web, le client visé dans la proposition commerciale annexée aux présentes s’est déclaré intéressé pour utiliser celle-ci dans le cadre de son activité (ci-après : « l’Annonceur »), étant précisé que la version mobile de l’Application ne lui est pas accessible.

A cette fin, l’Annonceur s’est approché de Blik et lui a fourni toutes les informations utiles sur la base desquelles cette dernière lui a soumis une proposition commerciale précisant les modalités d’accès à son Application et de son utilisation (ci-après : la « Proposition Commerciale »).

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve aux Annonceurs qui souhaitent réaliser une campagne publicitaire par le biais de l’Application. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés aux Annonceurs sur l’Application web ainsi que les modalités de vente de surface d’affichages sur les véhicules de particuliers (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de l’Application, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Blik.

L’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance de la description des Services et s’être préalablement assuré de la conformité de ces derniers à ses besoins propres, étant rappelé que lesdits Services n’ont pas été spécifiquement conçus pour l’Annonceur.

Les présentes conditions générales constituent avec la Proposition Commerciale et les éventuelles conditions particulières adressées à l’Annonceur un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, la Proposition Commerciale et les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

2. Exploitant de l’Application et des Services, contact

L’Application et les Services sont exploités par la société Blik, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le n°878 506 807, dont le siège social est situé 455, Promenade des Anglais à Nice (06000) (ci-après « Blik »).

Blik peut être contactée à l’adresse email suivante, notamment pour toute réclamation :

hello@blik.co.

3. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par les Annonceurs est matérialisée par une case à cocher dans la Proposition Commerciale, lors de la création de leur compte. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Annonceur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

4. Description des Services

4.1 Etendue de la licence

Blik concède à l’Annonceur une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de son Application pendant la durée du Contrat, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir, ainsi que de sa documentation technique aux seules fins de la fourniture des Services.

4.2 Conditions d’utilisation de l’Application

La licence susvisée est consentie aux seules fins d’utilisation de l’Application par l’Annonceur, selon les modalités prévues aux présentes et dans la Proposition Commerciale, et pour ses propres besoins.

L’Annonceur s’interdit en conséquence de :

– Reproduire, arranger, adapter tout ou partie de l’Application;
– Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de l’Application auprès de tiers,
– Céder, fournir, prêter, louer l’Application, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de l’Application,
– Intégrer tout ou partie de l’Application dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre du présent Contrat ;
– Procéder à la télétransmission de l’Application, à sa mise en réseau, notamment sur internet, en-dehors du Site, ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans son autorisation écrite et préalable.

4.3 Mise à disposition d’une plateforme

A sa demande, Blik adresse à l’Annonceur un formulaire à remplir par tout moyen écrit.

Dès validation de son inscription, et après plusieurs échanges avec Blik sur les modalités d’accès à l’Application, par emails, rendez-vous téléphoniques ou physiques, Blik adresse à l’Annonceur sa Proposition Commerciale, qu’il doit lui retourner signée.

Dès la signature par l’Annonceur de sa Proposition Commerciale, Blik lui ouvre un compte sur son Application (ci-après : le « Compte »), accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui seront fournis.

4.4 Services proposés sur l’Application

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de l’Application sont décrites sur le Site.

L’Application permet notamment à l’Annonceur :

– D’afficher ses annonces publicitaires sur des véhicules appartenant à des particuliers,
– D’accéder au croisement de données de géolocalisation des conducteurs avec des statistiques de trafic routier, aux fins de lui fournir un compte précis des ODV en temps réel pendant la durée de la campagne prévue dans la Proposition Commerciale.

L’Annonceur a également accès à un dashboard lui présentant une vue d’ensemble sur les données de géolocalisation des conducteurs et aux statistiques de trafic routier, lui permettant de définir les zones à cibler pour atteindre au mieux ses objectifs de campagne.

Les Annonceurs ont enfin la possibilité d’échanger avec Blik tous contenus, données, commentaires et informations par le biais d’un formulaire de contact. L’Annonceur est seul responsable des contenus échangés avec Blik.

4.5 Autres Services

Blik se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5. Conditions financières

5.1 Prix

L’inscription de l’Annonceur à l’Application est gratuite.

En cas de lancement d’une campagne, l’Annonceur s’engage à verser à Blik le prix indiqué dans la Proposition Commerciale.

Blik se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon les modalités dont elle sera seule juge, de proposer à l’Annonceur des offres promotionnelles ou réductions de prix.

5.2 Monnaie et taux de change

Sauf mention contraire, les prix des Services sont exprimés en euros, et hors taxes.

Lorsque le calcul du prix nécessite l’application d’un taux de change, le taux applicable est celui de la date de paiement du prix, l‘Annonceur devant supporter tous les éventuels frais de change applicables.

5.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures communiquées à l’Annonceur par tout moyen utile, et consultables à tout moment dans son Espace Personnel.

5.4 Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue par virement bancaire de l’Annonceur, en 3 règlements distincts :

– 1/3 à la signature de la Proposition Commerciale,
– 1/3 au début de la campagne lancée par l’Annonceur,
– 1/3 au terme de la campagne.

5.5 Retards et incidents de paiement

L’Annonceur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « sanctions des manquements » et «Durée des Services, Désinscription » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Annonceur et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Annonceur ;

– la facturation au profit de Blik d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Annonceur et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

6. Convention de preuve

L’Annonceur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de Blik font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

Ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Blik.

7. Information réciproque entre les parties

Les parties s’engagent, pendant la durée des présentes, à coopérer activement et de bonne foi en vue de l’exécution du présent Contrat et à se tenir mutuellement informées de toutes difficultés liées à cette exécution.

A cette fin, chaque partie désigne un interlocuteur en charge de l’exécution du présent Contrat, dont le nom est précisé dans la Proposition Commerciale.

En cas de changement d’interlocuteur, chaque partie s’engage à en informer l’autre partie sans délai, par tout moyen utile.

8. Obligations de l’Annonceur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Annonceur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

8.1 L’Annonceur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

8.2 L’Annonceur est seul responsable de la conduite de son activité et des produits et services qu’il fournit à ses propres clients.

Il garantit à Blik qu’il est habilité à vendre ces produits et services, et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation.

8.3 L’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

8.4 L’Annonceur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

8.5 L’Annonceur s’engage à fournir à Blik toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Annonceur s’engage à coopérer activement avec Blik en vue de la bonne exécution des présentes.

8.6 L’Annonceur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de développement commercial par une campagne d’affichages publicitaires, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Annonceur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

8.7 L’Annonceur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

8.8 L’Annonceur est seul responsable des contenus des annonces publicitaires et des messages qu’il adresse à Blik dans le cadre des Services (rédactionnels, graphiques, ou autres) (ci-après: les « Contenus »).

Il garantit à Blik qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

A cet égard, l’Annonceur s’engage à garantir Blik contre toute réclamation ou action en justice (formée par des tiers) invoquant une violation (présumée) des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ou de tous autres droits liés aux Contenus des annonces affichées sur les véhicules dans le cadre de ses campagnes publicitaires, des Contenus publiés ou adressés à Blik par le biais de l’Application, ou bien encore contre une action en justice reposant sur tout autre fondement.

A ce titre, l’Annonceur s’engage à assurer la défense de Blik contre toute revendication réelle ou alléguée de tiers, tant en France qu’à l’étranger, portant sur les Contenus, et à garder indemne Blik de toutes les conséquences résultant d’une telle action (incluant notamment mais sans que cela soit limitatif, les frais de procédure, honoraires d’avocats, frais de justice et dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée).

L’Annonceur s’engage en outre à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Blik.

L’Annonceur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9. Garantie de l’Annonceur

L’Annonceur garantit Blik contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Blik pourrait subir du fait de la violation, par l’Annonceur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Contrat.

Il s’engage à indemniser Blik de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser l’Application et les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’utilisation de l’Application pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Il est strictement interdit aux Annonceurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de l’Application.

10.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de l’Application et des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Blik, (iii) tous détournements des ressources du système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Blik ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Annonceur, Blik se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

– Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Annonceur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– Rappeler l’ensemble des véhicules concernés par sa campagne publicitaire,
– Publier sur l’Application tout message d’information que Blik jugera utile,
– Avertir toute autorité concernée,
– Engager toute action judiciaire.

… sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Annonceur.

La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Annonceur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

12. Responsabilité et garantie de Blik

12.1 Blik s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Annonceurs reconnaissent et acceptent expressément.

12.2 Blik n’offre aucune garantie quant à un quelconque volume d’affaires qui serait généré par l’Annonceur par le biais de l’Application.

Blik ne garantit notamment pas la réussite de la campagne d’affichage de l’Annonceur, et notamment sa réussite commerciale, dans la mesure où celle-ci relève de multiples facteurs extérieurs aux Services.

12.3 Les Services proposés par l’Application ont pour seul objet la promotion de produits et/ou services, et Blik n’est pas partie aux relations susceptibles de se créer entre les Annonceurs et leurs clients.

En conséquence, Blik ne saurait être tenue responsable des suites qui pourraient résulter des éventuels échanges entre l’Annonceur et ses propres clients en-dehors de l’Application ou en-dehors du cadre des Services.

12.4 Blik ne pourra être tenue responsable du Contenu des annonces objet de la campagne d’affichage de l’Annonceur, ni de l’éventuelle description de ses produits et/ou services, sur laquelle elle n’exerce aucun contrôle, vérification ou modération d’aucune sorte.

En conséquence, Blik ne peut voir sa responsabilité engagée pour toute réclamation éventuelle sur leur véracité ou leur exactitude.

12.5 Blik ne garantit pas que les services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. Ceux-ci font l’objet d’une recherche constante d’amélioration pour livrer le meilleur service possible.

12.6 Blik s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l’Application. Elle garantit l’exclusivité d’accès des Annonceurs à leurs Comptes.

La responsabilité de Blik ne saurait toutefois être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’Espace Personnel réservé à l’Annonceur, dès lors qu’il n’est pas démontré que les mesures de sécurité qu’elle a mises en place étaient gravement défaillantes.

En outre, Blik ne saurait être tenue responsable de tout manque de vigilance de la part des Annonceurs dans le maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

12.7 Blik s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. A ce titre, Blik se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance, sous réserve d’en avoir préalablement informé l’Annonceur.

De même, Blik ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.8 Blik ne garantit pas aux Annonceurs que l’Application et les Services soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défaut, ni que les Services, standards et nullement proposés à la seule intention d’un Annonceur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

12.9 Blik s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont elle serait destinataire dans le cadre des Services et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Blik s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce soit et de les détourner de leur finalité à savoir la réalisation des Services, notamment à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale.

Seules les données statistiques, non personnelles, que les Annonceurs auront produites, saisies ou échangées par le biais de l’Application, pourront être réutilisées par Blik, au-delà du terme du Contrat, à des fins statistiques et d’exploitation de l’Application.

12.10 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Blik au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Annonceur et ne saurait être supérieure aux montants facturés par Blik au jour du dommage.

13. Propriété intellectuelle

13.1 L’Annonceur reconnaît de convention expresse que le présent Contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, qui demeure la propriété exclusive de Blik.

L’Annonceur ne dispose que d’une licence d’utilisation sur l’Application dans les conditions définies aux présentes.

En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments composant l’Application, en tout ou en partie, sans l’autorisation Blik, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13.2 Aux fins du présent Contrat et pour une durée limitée à la durée du Contrat, l’Annonceur concède en outre à Blik une licence non exclusive, incessible et gratuite sur ses droits antérieurs, et notamment sur ses marques et logos, pour le monde entier. L’Annonceur est informé que cette autorisation est indispensable pour la bonne exécution du Contrat, notamment pour afficher ses annonces sur les véhicules des particuliers, utilisateurs de l’Application.

14. Autorisation de diffusion des témoignages des Annonceurs

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Annonceurs autorisent Blik à utiliser les témoignages qu’ils publient sur l’Application ou sur les réseaux sociaux (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de l’Application selon les modalités suivantes :

– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Blik sur l’Application et/ou sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Blik a des accords,
– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Blik par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’Application,
– Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
– Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l’Application,
– Ils renoncent à demander à Blik une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

15. Publicité

Blik se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Annonceurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Blik sera seule juge.

16. Données à caractère personnel

Blik pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » accessible sur l’Application, dont l’Annonceur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Intuitu personae

Le présent Contrat est réputé avoir été conclu en considération de la personne des parties et de ce fait, celles-ci ne délégueront et ne céderont aucun des droits au titre du présent Contrat, ni ne confieront à un tiers l’exécution de tout ou partie de leurs obligations, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

18. Sous-traitance

Par exception à l’article « Intuitu Personae », Blik se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants afin de procéder aux prestations de service définies ci-dessus. Dans cette hypothèse, Blik en avisera l’Annonceur et s’engage à faire respecter par ses sous-traitants les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles elle se soumet dans le cadre du présent Contrat. Blik restera en tout état de cause seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard de l’Annonceur.

Les parties reconnaissent et acceptent expressément que, dans l’hypothèse où ces sous-traitants seraient amenés à traiter des données à caractère personnel, les dispositions de l’article « Protection des données à caractère personnel » s’appliqueront.

19. Références commerciales

A moins qu’il ne manifeste expressément son refus à ce sujet dans la Proposition Commerciale, l’Annonceur autorise Blik à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de référence commerciale, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son Site, sous quelque forme que ce soit.

20. Réglementation sociale

Blik déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande de l’Annonceur. Blik devra obligatoirement fournir à l’Annonceur, préalablement à l’exécution des Services, puis de manière systématique et régulière tous les six mois à compter de la conclusion du présent Contrat et ce jusqu’à la fin de son exécution, les documents suivants :

(i) une carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de trois (3) mois (extrait K ou KBIS), ou équivalent pour une société étrangère,

(ii) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à Blik,

(iii) une attestation sur l’honneur en vertu de laquelle Blik certifie avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard du Code du travail.

21. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre partie ou détenus par celle-ci dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent Contrat, et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.

Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :

(i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ;
(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent Contrat.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des employés, collaborateurs, stagiaires, dirigeants et mandataires des parties ainsi qu’à leurs conseils affiliés et cocontractants, auxquels ne pourront être transmis des documents ou informations confidentielles que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes.

Celle-ci continuera à produire ses effets pendant les 3 (trois) ans suivant la fin des relations entre les parties.

22. Durée des Services, Désinscription

Les Services sont souscrits par l’Annonceur pour une durée indéterminée, étant précisé que chaque campagne aura la durée prévue dans la Proposition Commerciale, pouvant être comprise entre 1 et 12 mois.

L’Annonceur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Blik par email, ou par le formulaire de contact accessible par le biais de l’Application.
La désinscription prend effet immédiatement, ou le cas échéant, au terme de la campagne en cours, et entraine la suppression automatique du Compte de l’Annonceur.

Blik se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 mois.

Le Contrat se renouvellera ensuite à chaque signature d’une nouvelle Proposition Commerciale.

23. Modifications

Blik se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Annonceur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Annonceur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, Désinscription ».

Tout Annonceur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

24. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

25. Effets de la fin du Contrat

A la fin du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, l’Annonceur devra cesser sans délai toute utilisation de l’Application et remettre à Blik tous programmes et documents relatifs à celle-ci.

En cas de cessation du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause, l’Annonceur autorise Blik à conserver l’ensemble des données personnelles sous forme anonymisée, ainsi que les données non personnelles que les Annonceurs auront produites, saisies ou échangées par le biais de l’Application, à des fins strictement statistiques et d’exploitation de son Application.

26. Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.